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Commentaire de hgo04

sur Un nourrisson en garde à vue !


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hgo04 hgo04 27 octobre 2007 15:02

Lisez ceci..

http://www.senat.fr/rap/l06-177/l06-1777.html

En voici un tout petit extrait : «  »«  »« La garde à vue comporte à l’évidence des risques d’abus. Pour les limiter, le législateur en a limité la durée16(*) et prévu plusieurs garanties. Au titre des garanties de fond, l’intéressé peut faire prévenir un proche (article 63-2 du code de procédure pénale), obtenir un examen médical (article 63-3 du code de procédure pénale), s’entretenir avec un avocat, en principe dès le début de la garde à vue, même si cette faculté est modulée selon la nature de l’infraction17(*) (article 63-4 du code de procédure pénale). »«  »«  »

Dites moi, si votre garde à vue s’est déroulée au zibambwé, on n’y est pour rien....

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