En réponse à :
J’oubliais de préciser que Strasbourg étant en Alsace, c’est le code pénal concordataire qui s’applique.
La cours de cassation s’est déjà prononcée sur ce point (application du code pénal Alsacien). Pour changer les choses, la balle est dans le camp des législateurs.
Ce sont les règles spécifiques de L’Alsace qui permettent à la ville de Strasbourg de participer au financement de la Mosquée. Celà est théoriquement illégal en France.
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