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Commentaire de Eric F

sur Article 27 : Éviction par l'élection


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Eric F Eric F 14 janvier 2023 18:34

@véronique
’’c’est le Président de la république qui nomme le 1er ministre, et qui de plus, préside le Conseil des ministres’’.


Dans un conseil d’administration, il peut avoir un président non-exécutif et un directeur général, donc présider un Conseil des Ministres pourrait être comme présider une réunion de CA.
Pour ce qui est de la nomination du premier ministre, celui-ci a toujours été issu de la majorité parlementaire (même relative), y compris pendant les cohabitations, car le parlement peut le renverser.
La difficulté de partage des rôles entre le président de la république et le premier ministre ressemble à celle entre un président de société et son directeur général (hormis pdg). Et chez nous, l’omniprésident est très intrusif.

Déjà sous la 4ème république
’’Article 32. - Le président de la République préside le Conseil des ministres. Il fait établir et conserve les procès-verbaux des séances’’ (c’est peu connu)
Article 45. - Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil [ce qui correspondait au premier ministre actuel. Mais il devait recevoir l’approbation du parlement ].’’

A propos de déterminer la politique, c’est établir un programme et proposer des lois ; conduire la politique, c’est mettre en application les lois votées. Évidemment entre les deux, le Parlement vote les lois proposées (et peut en soumettre de son initiative).

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