@Séraphin Lampion

Et la française des jeux pour « les gueules cassées » à venir

http://www.senat.fr/notice-rapport/2007/r07-037-notice.html

La commission des finances a organisé le 17 octobre 2007 une audition publique sur les conditions de vente par l’Imprimerie nationale, puis de rachat par l’Etat, de l’immeuble du 27-29 rue de la Convention. Cet immeuble est destiné à abriter un des deux sites parisiens du ministère des affaires étrangères. Elle s’était, en effet, étonnée de l’écart entre le prix de cession par l’Imprimerie nationale, 85 millions d’euros (auquel il faut rajouter une clause de complément de prix de 18 millions d’euros) et le prix de rachat par l’Etat du même immeuble, de 325 millions d’euros hors taxes. Elle a, notamment, voulu connaître les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de faire coïncider, au sein de l’Etat, l’opération de vente par l’Imprimerie nationale avec la décision de localisation du Quai d’Orsay, en conduisant une société privée à être l’intermédiaire entre ces deux dossiers, et à réaliser une plus-value que l’Etat aurait peut-être pu conserver. Dans le présent rapport, les auteurs proposent trois axes de travail pour mieux identifier l’Etat propriétaire, afin de produire une gestion du patrimoine immobilier cohérente. Dans cet esprit, ils préconisent d’éviter une logique essentiellement ministérielle, pour ne pas reproduire les dysfonctionnements actuels, issus d’une appréhension fragmentée des stratégies à mettre en œuvre.

Historique

L’Imprimerie royale est créée en 1640 par Louis XIII et Richelieu pour « multiplier les belles publications utiles à la gloire du Roi, au progrès de la religion et à l’avancement des Lettres ». Elle est spécialement chargée de publier tous les actes des conseils et les impressions de la Maison du Roi.

La Constitution de 1791 lui accorde le monopole des impressions faites à Paris aux frais du Trésor. En 1792, elle devient Imprimerie nationale exécutive, co-existant avec une imprimerie nationale législative, l’Imprimerie des administrations nationales. Le 8 pluviôse an III (27 janvier 1795), les différentes imprimeries officielles existantes sont regroupées sous le nom d’Imprimerie de la République. Celle-ci change de nom au gré des variations de régime : Imprimerie impériale (1804-1814), Imprimerie royale (1815-1848), Imprimerie du Gouvernement (1830 et 1848), Imprimerie nationale (1848-1852), Imprimerie impériale (1852-1870) et Imprimerie nationale (depuis 1870). …https://www.economie.gouv.fr/saef/imprimerie-nationale