@Daniel PIGNARD
"la TVA est interdite par l’article 13 des droits de l’homme de
1789. Elle est donc inconstitutionnelle parce que non proportionnelle
aux revenus et non répartie entre tous les citoyens".
alors je suis partisan d’une assemblée constituante pour changer la constitution
merci pour votre participation
et pourtant votre raisonnement est faux !
si l’argent ne sert finalement qu’a consommer, celui qui a de gros revenus consomment plus, donc paie plus de TVA. Ainsi sa TVA payée est bien proportionnelle a ses revenus. Elle est aussi répartie entre tous les citoyens, la TVA est donc constitutionnelle.
et l’on peut mettre en oeuvre mes propositions sans changer la constitution, merci pour votre aide, je ne pensais pas que cela pouvait être ausi simple.
Avec votre démarche « inconstitutionnel parce que non réparti entre tous les citoyens », j’en déduis donc que sont anticonstitutionnels l’impot sur le revenu (la moitie des citoyens ne paie pas)
, l IPI/ISF (payé par très peu), les fonciers (pays par le seuls propriétaires), la TH (encore payées par 20% de citoyens), etc., vous avez raison, il y a des injustices et des réformes à faire.
Tiens, dans mes propositions, j’ai déjà réglé tout cela ... Encore merci.