• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de njama

sur Famille Hallyday : la déchirure...


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

njama njama 15 février 2018 14:06

Déshériter ses propres enfants, c’est tout de même assez inhabituel, ...

En droit français, là où il s’applique, c’est impossible (pour l’instant ...) , mais pour les résidents français à l’étranger c’est le droit local qui s’applique. Elle est pas belle l’Union €uropéenne  !

Depuis 2015, un règlement européen stipule que la législation applicable sur l’héritage est celle du pays de “résidence habituelle” du défunt, qu’il soit en Europe ou dans le reste du monde.

Pour déshériter sa descendance, il n’est pas nécessaire de partir aussi loin. La plupart des pays anglo-saxons ont un système juridique dit de la “Common Law” qui ne prévoit pas de réserve héréditaire et qui laisse “une grande liberté testamentaire permettant de léguer l’ensemble de son patrimoine à la personne de son choix”, explique Nathalie Thevenet-Grospiron, notaire à Annecy. C’est le cas de l’Angleterre et du Pays-de-Galles côté européen.

A l’inverse, leurs voisins de droit romano-germanique (Portugal, Italie, Allemagne, etc.) imposent généralement une réserve héréditaire, mais il existe parfois des exceptions à l’intérieur d’un même pays. Pour protéger davantage les conjoints, le Pays basque espagnol a autorisé la possibilité de déshériter ses enfants il y a deux ans. De l’autre côté de la Méditerranée, Israël permet aussi cette pratique.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/video-ou-faut-il-habiter-pour-desheriter-ses-enfants-1372512.html

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès