Commentaire de Christian Laurut sur Démocratie directe et projet de société

Commentaire de Christian Laurut

sur Démocratie directe et projet de société

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Christian Laurut 3 janvier 2018 04:07

@Ar zen
Vous dites : « Tout changement de la Constitution française ne peut avoir lieu dans le cadre de l’UE ! »
C’est faux ! Le titre XV de la constitution peut être modifié, voire supprimé, par les procédures de l’article 11 ou de l’article 89. Ce n’est qu’en fonction des modifications opérées, que les conséquences devront alors être tirées quant au retrait ou non de l’UE. Mais la balle reste dans le camp France, contrairement à ce que vous dites.

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