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Commentaire de Christian Laurut

sur Démocratie directe et projet de société


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Christian Laurut Christian Laurut 2 janvier 2018 08:20

@Attilax
Vous dites : « ça devient plus complexe pour des lois techniques ».
Attention à nous mettre bien d’accord sur la notion de loi (voir « La constitution de la démocratie directe »). Nous nommons Loi, toute règle qui s’impose à l’universalité de la collectivité par la coercition. Ce qui exclut donc les mesures opérationnelles relevant de l’exécutif (par exemple construire un pont, un hôpital, octroyer des subsides, etc...) ainsi que les règlement intérieurs relatifs aux espaces privés (innombrables règlements normatifs de la vie privée détachés de toute incidence sur la nuisance à autrui). Toutes ces dispositions n’ont pas le caractère de loi, bien qu’elles subissent cette regrettable extension sémantique dans l’esprit commun, et que cette grave confusion pollue notablement l’idée qu’on se fait de la source de la loi.

Ceci étant posé, la conséquence immédiate du principe selon lequel toute règle coercitive doit avoir été proposée, débattue et votée par les citoyens, sera certainement de ralentir sensiblement la production législative, du moins en terme quantitatif (140.000 lois actuellement) au profit d’une production qualitative, c’est à dire basée sur l’énoncé de principes clairs, rendant de fait non pertinents les interminables exceptions, dérogations et particularisations des textes de lois imposés par les divers groupements d’intérêts particuliers, stigmates regrettables de non respect du caractère universaliste de la loi.

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