• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de jaja

sur Catalogne, vers la défaite des séparatistes


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

jaja jaja 5 octobre 2017 20:25

@Aristide

« Est Catalan qui vit en Catalogne » c’est un principe politique émis par les indépendantistes Carles Puigdemont (droite catalane) ayant été contraint de l’affirmer sous la pression de la CUP (extrême gauche indépendantiste) sans laquelle il perd sa majorité... C’est donc la loi qui s’appliquera dans la Catalogne indépendante....

Maintenant au Référendum de dimanche dernier c’était la loi électorale espagnole qui s’appliquait, condition nécessaire pour tenter de faire valider ce dernier par Madrid. Et la loi espagnole est claire à ce niveau :
 
« La seule disposition constitutionnelle envisageant la possibilité d’accorder le droit de vote aux étrangers est l’article 13.2 de la Constitution espagnole qui se situe dans la logique de son époque, alors que nombre d’Espagnols étaient encore des immigrés dans d’autres pays. En 1978, les débats constitutionnels s’étaient conclus par un accord limitant aux élections locales la possibilité d’accorder le droit de vote aux étrangers, et ce sous réserve de réciprocité. De nos jours, cela ne concerne que quelques États, dont les ressortissants sont les seuls à pouvoir bénéficier de ces dispositions.
Cette disposition constitutionnelle s’applique à l’ensemble du territoire espagnol et a un caractère contraignant à tous les échelons politiques et administratifs, y compris au niveau des Communautés autonomes, qui ne peuvent s’y soustraire. La traduction législative du précepte constitutionnel est une prérogative de l’État central, selon les termes des articles 81 et 149 de la Constitution espagnole. »

De rien !

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès