Commentaire de xa sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME

Commentaire de xa

sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME

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xa 29 juillet 2013 16:28

"Ce qui est anormal c’est que les actionnaires eux bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse mais si vous êtes gérant alors vous n’avez plus droit à cette fiscalité.«

Il faut aussi être un peu réaliste. Le gérant choisissait de »se rémunérer" par dividende pour éviter de payer les cotisations sociales dues sur une rémunération directe. Une technique ultra classique d’optimisation de couverture sociale (un peu de salaire pour avoir une couverture, et des dividendes moins taxés pour augmenter le cash reçu).

La modification vise, me semble-t-il, à casser cette niche fiscale.

A contrario, l’actionnaire classique n’obtient aucune couverture sociale en contrepartie de sa fiscalité. Le problème, ici, est bie que l’actionnaire et le gérant ne sont qu’une seule et même personne qui pouvait jongler avec les deux casquettes pour optimiser sa fiscalité, et donc sa rémunération après fiscalité.

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