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Commentaire de jet

sur Et si on recyclait l'Hadopi pour éradiquer les paradis fiscaux


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jet 18 mars 2009 14:03

Bien sur que ces 2 notions relèvent des mêmes droits fondamentaux, mais c’est justement la différence dans le traitement, par nos gouvernants, de ces droits qui saute aux yeux. Le plus scandaleur d’ailleurs, c’est que ce droit est encore une fois balayé en premier pour les citiyens lambda ; tous ses mouvements financiers, historiques de compte, de virements, relevés de carte bancaires, etc., peuvent être réquisitionnés lors d’enquêtes judiciaires, encore que je suis persuadé que c’est possible aussi en cas d’enquêtes préliminaires et d’enquêtes "de flagrance", c’est à dire sans la protection constitutionnelle d’une onformation judiciaires (avec nomination d’un juge, etc.) — ce point est à vérifier. Alors que dans l’opacité des paradis judiciaires, il faut autre chose pour obtenir ce genre de données si banales ailleurs.

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