Les commentaires de xa

"Pour ma part, je suis mensualisé : en janvier 2011, je paie 1/10 de l’IR sur mes revenus 2010. Si en plus je dois payer 1/12 de mes revenus 2011, alors en décembre 2011, j’aurai payé deux années d’IR !"

Non. Vous payez en Janvier 2011 une part de votre imposition 2011, laquelle est calculée sur la base de vos revenus 2010. Si on change la base de calcul, pour prendre vos revenus de 2011, c’est juste un changement d’assiette de calcul. Mais vous continuez à payer uniquement vos impôts 2011.

Comme la base change, le résultat risque de changer (en plus ou en moins selon votre situation), mais vous continuez à ne payer qu’une seule mensualité.

Je n’avais pas vu cette remarque : « Avec cette réforme, ou bien on laisse »passer un an", ou bien les contribuables vont payer pour deux ans lors de la mise en application du nouveau système.« 

En fait, comme le dit diegoka, ce n’est pas un cadeau.

L’année blanche est une idiotie, du marketing pur et dur. En fait, vous payer en 2011 les impôts de 2011, calculé sur la base des revenus de 2010. Ce n’est qu’une base de calcul, qu’on peut changer comme on veut, quand on veut, mais de préférence sur une année fiscale entière (rapport à la loi de finance).

Alors oui, le changement de mode de calcul fera des heureux et des malheureux, comme à chaque modification du mode de calcul. Mais ca n’a rien à voir avec »une année sans fiscalité".

"Je crois vous avoir déjà fait remarquer que l’Etat c’est un peu la maitresse de maison : il faut payer la maison, l’entretenir, la faire marcher, élever les enfants, s’occuper des vieux ... Il faut payer les dette"

Mais la maitresse de maison, lorsqu’elle réalise que son portefeuille n’est pas suffisant, elle priorise les dépenses, elle arbitre entre certaines dépenses futiles, inutiles, pas très utiles, ... (de la moins importante à la plus importante) pour favoriser d’autres dépenses.

Un exemple : l’Etat a délégué la gestion des papiers d’identité et passeports aux mairies. Pourtant les dépenses du service idoine de l’Etat sont en progression ... Comment se fait-ce ? Si on ne pensait pas déplacer les personnels de la préfecture vers d’autres services, pourquoi donc a-t-on décidé de rajouter une couche administrative au niveau des communes tout en conservant intacte, budgétairement, l’ancienne couche administrative ?????

Réduire les dépenses de l’Etat, c’est traqué les idioties dans l’administration, et pas tailler à la serpe n’importe comment comme le fait actuellement le gvt avec son dogme de non remplacement des fonctionnaires, qui est appliqué sans discernement sur l’activité des services. Si on veut réduire le nombre de fonctionnaires, il faut réfléchir avant tout aux services que l’on veut rendre à une époque donnée.

3 petites choses.

1) La constituante est limitée dans son travail :

The Constitutional Assembly has a very broad remit and is specifically tasked to address the following :
1. The foundations of the Icelandic constitution and its fundamental concepts ;
2. The organisation of the legislative and executive branches and the limits of their powers ;
3. The role and position of the President of the Republic ;
4. The independence of the judiciary and their supervision of other holders of governmental powers ;
5. Provisions on elections and electoral districts ;
6. Public participation in the democratic process, including the timing and organisation of a referendum, including a referendum on a legislative bill for a constitutional act ;
7. Transfer of sovereign powers to international organisations and the conduct of foreign affairs ;
8. Environmental matters, including the ownership and utilisation of natural resources.
The Constitutional Assembly is also empowered to address additional matters beyond “reviewing the Constitution of the Republic”.

2) La constituante doit proposer une constitution, ou une modification de la constitution, qui doit ensuite, conformément à la constitution actuelle, être ratifiée par les deux chambres ...

(Once the Constitutional Parliament has completed its draft of a new Constitution, it will be submitted as a bill to the Althingi parliament. According to the current Constitution, it must be approved by two parliaments.)

3) la constituante actuelle a été invalidée par la cour suprême. Donc on repart vers une élection de 25 délégués pour une nouvelle constituante.

Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La représentation nationale est compétente pour constater et consentir à la contribution publique.

Oui.

Il est défini en fonction de la structure familiale déclarée et du salaire brut du salarié (le taux d’IR est défini par la rémunération brute). En début d’année suivante, on fait une rectification, sur demande du contribuable en général, pour corriger l’imposition de l’année précédente et prendre en compte les déductions auxquelles il a droit (typiquement, la déduction du 3ème pilier)

Si de l’argent lui est dû, il est remboursé avec intérêts dans les meilleurs délais.

Côté revenus financiers, ceux-ci sont soumis à l’imposition anticipée (35%). Le contribuable qui est imposé sur un niveau moindre doit demander, lors de sa rectification, le recalcul de son imposition normale basée sur le cumul de ses revenus mobiliers et salariés.

Mais c’est possible parce que le mode de calcul du quotient familial et les incitations fiscales sont utilisées d’une manière très différente. Résultat : l’imposition en Suisse représente 18% des ressources de l’Etat, contre 6 en France environ, ISF inclus.

A contrario, la TVA (8% pour le taux normal) est une ressource accessoire (4% des finances publiques).

Mais c’est bien connu, la Suisse est un paradis fiscal.

« La dette publique est l’accumulation des intérêts payés par la France aux marchés financiers »

Vous vouliez surement dire « est l’accumulation des déficits de la France ».

« Pourquoi refuser une succession pour ne pas payer l’impôt ? »

La moitié des successions refusées le sont pour des histoires de taxation et de complexité. L’autre moitié parce que le patrimoine ne couvre pas les dettes. Vous n’avez probablement pas été confronté souvent à ce problème.

Une succession peut devenir vite très complexe. Certains héritiers font vite le calcul entre les ennuis issus de la succession et le « patrimoine obtenu », et choisissent la renonciation plutôt que les ennuis. Actuellement, même avec une taxation nulle, hériter d’une part en nue propriété d’un patrimoine peut vite devenir la pire galère imaginable (j’ai un collaborateur qui est en procédure depuis près de 20 ans, pour un patrimoine non taxable).

« Distinguer les revenus selon l’origine »

Non.Distinguer un revenu (arrivée d’argent) et un patrimoine, qui n’est pas de l’argent.

Il n’y a aucune raison de distinguer, dans l’imposition, tout revenu liquide. Le PLF doit être supprimé, par exemple, parce qu’il constitue une imposition dégrévée des hauts revenus mobiliers. Mais nous en avions déjà parlé, tout comme du fait que je considère que le taux d’imposition doit être déterminé via les revenus bruts, avant toute application d’une niche y compris le QF.

Mais considérez la transmission d’une stère de bois au même niveau que la transmission d’un billet de 50 euros ne me parait pas sain non plus.

« Sauf à supprimer l’impôt sur les successions. »

Surtout pas.

"En incluant la valeur de l’héritage dans le calcul de l’IRPP, je corrige un peu le système actuel qui veut qu’un SDF et un millionnaire qui héritent d’un bien d’une même valeur seront taxés autant l’un et l’autre."

Ils seront autant taxé sur le patrimoine hérité. Mais pas sur le reste.

En taxant sur votre principe, soit vous baissez l’imposition du millionaire au niveau du smicard, soit vous taxez le salaire du smicard au niveau du salaire du cadre hors classe. Ou alors, vous inventez une usine à gaz avec des calculs ultra complexes pour tenir compte de la faible taxation du SDF même quand il hérite, et de la forte taxation du millionaire en tant normal et encore plus forte lorsqu’il hérite.

Ou alors, vous mettez en place un ISF élargi à taux progressif, qui remplace les droits de succession. Le millionnaire paye son ISF et lorsqu’il hérite, son taux d’imposition gonfle de fait, ce qui gènére une imposition indirecte sur la succession. Le SDF, lui, devient assujetti mais à un niveau bien inférieur, puisqu’il ne disposait pas de patrimoine préexistant.

Mais on a à nouveau 2 impôts : un sur les revenus, et un sur le patrimoine.

Le patimoine de votre grand mère ne m’intéresse pas. Le votre, ca dépend de comment vous l’avez acquis.

Que vous soyez célibataire, en couple depuis 5 ans ou marié ou en union libre (pacte de solidarité valide), oui. Question de stabilité essentiellement, et de paperasse (Lamal, LPP, AFC, AV, etc...). Que votre conjoint soit un homme ou une femme ... Egal. Ca permet d’éviter certains heurts, et ca vous ferait gagner des points (franchise, confiance en soi, attitude du type « je suis comme ca, et si ca ne vous plait pas, je ne veux pas travailler avec vous », personnellement, j’aime). Que vous soyez locataire depuis peu, depuis longtemps, propriétaire de votre logement, aussi, de la région ou récemment arrivé, qvec de la famille localement, des amis, etc ... Question de stabilité, toujours, et de connaissance de notre zone d’activité. Les enfants, évidemment. Essentiellement pour des raisons d’avantages, mis aussi de stabilité (mamans de jour) et de planification.

Que vous jouez en bourse ? Contrainte légale. Au poker ? Oui. Sinon, je ne saurais pas si je dois vous présenter au tripot du groupe ... pour une partie mensuelle :)

Un entretien, c’est long, et c’est en plusieurs étapes. Difficile à résumer en quelques lignes. Et je ne vous parle pas des entretiens réguliers.

« Tout patrimoine quel qu’il soit (dans un monde sans passe-droits et niches fiscales) a été constitué en payant l’impôt ! »

Deux écoles s’affrontent sur le sujet depuis bien longtemps.

Ceux qui considèrent que l’IRPP est normalement concu de tel sorte que le patrimoine ne devrait plus être taxé lors de sa mutation, et donc que la génération de dynastie, d’une aristocratie du patrimoine, est tout à fait normale.

Et face à eux, ceux qui considèrent que l’héritage nuit au développement des héritiers, et que les frais de succession sont nécessaires pour rebattre les cartes et forcer les héritiers (qui ne se retrouvent pas non plus sans rien) à travailler, développer leur patrimoine, le reconstituer.

Dans la première école, on trouve essentiellement les grandes fortunes européennes, et dans la seconde école, on retrouve les buffet, gates, ellison, etc ...

Je suis loin d’être convaincu que la suppression des droits de succession soit une bonne chose, cela nuit, me semble-t-il, à l’esprit d’entreprise, l’envie de faire des choses. Non que travailler soit un besoin indispensable, mais travailler, ou avoir comme but de reconstruire une partie du partimoine perdu, sont des moteurs efficaces, universels.

Vous l’aurez compris, je me range plutôt dans la seconde école.

« Mais additionner des revenus et calculer un impôt progressif sur le total ne me parait pas être une usine à gaz. »

Alors expliquez moi comment vous considérez dans le même temps :
- un couple ayant des revenus annuels de 60k, deux enfants en bas âge
- un célibataire propriétaire de son appartement, sans dettes, gagnant 60k
- un couple de smicard avec deux enfants qui touche une fois dans sa vie 60k sous forme de terrain forestier
- une retraité, avec une retraite de 10k annuels, qui touche ponctuellement un héritage de 60k sous forme d’un appartement occupé
- un RSAiste qui recoit un héritage de 50k sous forme de meubles anciens

Le tout sans être obligé de surendetter l’héritier, ni le forcer à refuser la succession parce qu’il ne pourra pas payer l’imposition (ce qui reviendrait à faire un distingo entre les riches qui ont les moyens d’hériter, et les pauvres qui doivent renoncer à tout héritage), et sans sous-imposer les personnes ayant des revenus de ce niveau de manière récurrente.

Si vous le dites.

Personnellement, j’estime qu’on ne peut pas travailler réellement en équipe avec des étrangers, c’est à dire des personnes dont on ne sait rien. Question ... d’ambiance, de convivialité, en quelque sorte d’esprit de famille.

Nous organisons régulièrement des soirées ou WE chez les uns, les autres, voire en déplacement aux frais de la société, avec une consigne stricte : en dehors du bureau, on ne parle jamais boulot !

J’imagine qu’on ne travaille pas comme ça par chez vous.

« Mais mon objectif étant de faire un impôt unique progressif, sans taxer différemment les revenus selon les sources, je reste sur un truc simple, sans »usine à gaz« . »

Je comprend bien. Mais je crois que ce n’est pas possible de trouver un mécanisme qui soit cohérent et juste en mélangeant des revenus et un patrimoine accumulé, pour des questions d’échelle.

Un patrimoine s’accumule sur des années voire des décennies avant d’être imposé lors d’une succession, ce qui est parfaitement légitime. Mais trouver un taux acceptable simultanément pour des revenus et pour un patrimoine accumulé est ......................

Ex : un smicard qui hérite en représentation de son père du patrimoine de son grand père accumulé pendant 60 ans. 60 ans d’accumulation permettent d’arrive sans problème à des montants raisonnables en terme de patrimoine, mais démesurés en terme de revenus.

A moisn de revoir les tranches dans des proportions hallucinantes, ou de dire dès le départ « de fait toute succession dépassant les 50k sera taxé à 41% » (tmi max actuel), je ne crois pas que vous puissiez trouver une solution satisfaisante regroupant l’IR et la succession.

C’est pourquoi, il me semble qu’il est préférable de conserver 3 ou 4 impôts, plus simples et compréhensibles, plutôt que chercher l’uniformisation qui va aboutir, pour le coup, à une usine à gaz.

Quand à la solution imposition permanente, c’est effectivement une sorte d’isf permanent, sur une assiette plus large, qui pourrait dans le meme temps remplacer la TH et la TF, tout en étant mieux accepté (cf la confédration).

C’est dommage.

Je m’attendais à ce que vous tentiez de m’expliquer en quoi le QF familial francais, et son IRPP lié, était si important, si juste, si intouchable.

Tant pis. Je continuerai donc à considérer qu’une niche fiscale, quotient familial en tête, doit être dégressive et plafonnée. Meme si je prêche contre ma paroisse.

jpm

"Ainsi les petites successions reçues par des personnes à faibles revenus ne seraient quasiment pas taxées... et les grosses successions seraient taxées au taux marginal (soit 41%).« 

Il faudra juste affiner la taxation. Parce qu’une succession de 20k, c’est une grosse succession, ou une petite pour vous ?

Parce que si dans l’ancien système d’abbattements, 85% des successions étaient exonérés, il ne faut pas oublier que les abattements étaient de 225 000 euros pour un conjoint survivant et deux enfants, et 150 000 pour deux enfants sans conjoint. Maintenant, c’est pire puisqu’à cause du ......... de service, les successions taxables sont devenues encore plus rare.

Or, 150k, sur 2 enfants, c’est direct la tranche à 41% sans quotient, et la tranche du dessous avec.

Et là se repose l’éternel question de la liquidité de la succession, de la capacité ou non de payer les droits, etc ...

Deux autres pistes :
- une taxation progressive de la succession, mais disjointe des revenus (de sorte que le revenu ne se retrouve pas tout à coup taxé au niveau de la succession). Ce qui permet, par exemple, de conserver un taux à 41 pour les revenus, mais d’envisager plus pour de gros patrimoines en succession.
- une taxation de la succession calculée non pas sur la valeur de la succession mais sur son rendement : on pourrait alors considérer comme un revenu permanent le »loyer virtuel« du logement hérité, qui viendrait s’ajouter aux revenus réels. Ce système pourrait prendre en compte l’acquisition (le loyer virtuel en revenu, le remboursement du prêt en déductible)

La seconde est amusante, en ce qu’elle considère le logement courant comme une source de revenu (en tout cas de non dépense une fois l’emprunt payé). Du coup, un héritage serait considéré comme générant perpétuellement un revenu (virtuel certes) qui serait du coup perpétuellement imposé.

 »Bon il faudra peut être faire une exception pour le conjoint survivant qui a déjà payé conjointement sa part d´impôt sur le revenu"

Et tenir compte du cas où l’un des conjoints n’a rien financé, alors (ni le logement, ni les impôts).

Dans ce cas, je ne pourrais pas vous embaucher.

J’ai une furieuse tendance à demander si vous êtes marié ou non, si vous avez des enfants et/ou souhaitez en avoir, et surtout, à demander votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, les langues que vous parlez, les pays que vous avez visité professionnellement ou non, etc...

Bref tout un tas de données qui essentiellement des données privées, qui vous définissent en tant que personne. Un nom et un CV, ca ne me suffit pas pour estimer si je vais ou non m’entendre avec un candidat.

Donc ce qui vous gêne, c’est uniquement que l’employeur puisse savoir que vous êtes marié et avez ou non des enfants ?

« il s’agit de 617 euros par an d’impôt par an, et non par mois payé par un smicard. »

Désolé, personnellement, je ne comprend toujours pas : avec 13000 nets, l’impôt avant imputations d’un célibataire sans enfant (QF = 1) est à 35 euros, ce qui fait que l’impôt net à payer est NUL...

Donc d’où viennent ces 617 euros pour un couple marié si on supprime le QF ?

Je n’ai pas compris votre réponse.

Dans le système actuel, un couple gagnant 10k mensuels, quelque soit la répartition des revenus, est subventionné à hauteur de 9k annuels par l’Etat.

Lorsque l’auteur défend becs et ongles le QF, je pose la question, me semble-t-il légitime, du coût progressif selon le revenu de cet avantage fiscal.

Or je repose la question : est-il complètement normal, lorsque l’on gagne 10k nets mensuels d’avoir une ristourne sur ses impôts de 9000 euros annuels, quand un couple à faible revenu n’est subventionné dans la même situation qu’à moins de 1000 euros par an (c’est l’avantage qu’on obtient lorsque les revenus du couple sont en dessous de 25k annuels).

Que le second couple aient un coup de pouce ne me choque pas, que le premier en ait un non plus. Mais la progression de ce coup de pouce me titille. Tout comme le fonctionnement des allocations me titille.

Il est curieux que la prise en charge fiscale d’un enfant soit limité à 4000 euros, en gros (ce qui n’est pas rien tout de même), de réduction d’impôts, alors que la prise en charge fiscale d’un conjoint est sans limite aucune.

D’autres pays on fait des choix différents, pour leur quotient familial. Des choix qui sont moins couteux, car moins favorable aux hauts revenus.

On peut aussi réfléchir à l’une des propositions de l’auteur, proposition ironique, mais techniquement possible : au lieu d’un quotient familial réduisant l’imposition en raison de la structure familiale, une imposition simple, calculée par tête, et une compensation, une prise en compte de la structure familiale via les allocations familiales, qu’on pourrait moduler en tenant simultanément compte des revenus du foyers et de la structure familiale.

Je ne crois pas que le QF soit un relique sacrée intouchable. Je crois que c’est l’un de nos plus gros problème, parce que c’est le coeur de notre système de calcul de l’impot et qu’il est presqu’impossible de retoucher réellement cet IRPP sans remettre à plat ce QF.

"Selon l’exemple de Liliane Bettencourt possédant 10 milliards d’€ et le Français moyen possédant 100 000 € et gagnant 24 000 € / an, la première payerait 220 millions d’€, quand le second verrait son impôt fortement baisser de 4000 à 1400 €, tout en permettant de gagner 3 milliards pour l’Etat..."

2 remarques.

1) d’où viennent les 4000 euros du type gagnant 24000 euros ? 100k, c’est insuffisant pour trouver de l’ISF. Et 24000 euros, ca donne 1600 euros d’IRPP. Vous comptez la CSG ? Dans ce cas, je suppose que vous supprimez la CSG, ce qui implique qu’il faut ajoutez au 51 milliards d’IRPP ancien et d’ISF ancien les 110 milliards de CSG/CRDS que vous supprimez ... et qu’il faut remplacer.

2) Vous prenez pour votre calcul une fortune de Mme Bettencourt de 10 milliards. Bien. Mais c’est très supérieur à ce qu’elle possède, légalement. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle paye si peu d’impôt par rapport à ses revenus et fortune théorique.

Si vous partez sur les 10 milliards, il faut comparer la situation, dans le modèle actuel, qu’elle aurait en possédant directement cette fortune, sans passer par le système des holdings. Dans ces conditions, son imposition actuelle dépasserait les 200 millions.

Si vous conservez le montage actuel, son imposition serait basé sur une fortune 5 à 6 fois plus faible. Donc un montant d’impostion 5 à 6 fois plus faible dans votre système. Soit entre 38 et 44 millions.